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10.500 lois, 127.000 décrets, 7.400 traités, 17.000 textes communautaires en vigueur. Certains datent du Moyen Âge, d’autres de la Révolution française, ou encore du régime de Vichy. Tous sont parfaitement légaux aux yeux de la loi française, et ce malgré la volonté de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) d’épurer cet énorme bordel législatif qui regorge de lois plus désuètes les unes que les autres, mais demeurées dans les textes parce que personne n’a pris la peine (et le temps) de les abroger. Nul n’est censé ignorer la loi. On vous aura prévenu :
- Il est interdit à tout propriétaire d’appeler son cochon Napoléon
Mais vous avez le droit de l’appeler Jean-Marie. - Tous les citoyens se doivent d’avoir chez eux une botte de foin, juste au cas où le roi passerait avec son cheval
Ne fonctionne qu’avec le roi. Tant qu’on aura un président de la République comme boss, pas de soucis, personne ne vous emmerdera. - Le port du pantalon est strictement interdit aux femmes. À moins qu’elles ne tiennent à la main un guidon de bicyclette ou un cheval
D’où la mise en circulation du Vélib’. Et oui mesdames, quoi qu’on en dise, la France pense à vous. - Il est interdit de s’embrasser sur les rails d’un train
Et d’y poser des explosifs. Petit rappel jamais inutile. - Le propriétaire d’un bien immobilier l’est également du « dessus et du dessous », c’est-à-dire qu’il possède légalement l’espace aérien de son bien ainsi que l’espace souterrain
Si toutefois vous vous aventuriez dans la formidable aventure de la recherche pétrolière, sachez toutefois que vous devez bénéficier d’une autorisation de l’État pour le faire…Pas con les mecs. - Toute femme désirant s’habiller en homme doit en demander l’autorisation officielle auprès de la Préfecture de police
Pas sûr toutefois qu’on leur accorde ce privilège. Vont finir par nous bouffer celles-là. - De 8 heures à 20 heures, les radios françaises sont dans l’obligation de passer sur leurs ondes 70% de musique exclusivement française
Quoi, vous pensiez que Kenza Farah passait en radio parce qu’elle avait un talent hors norme ? - À Paris, une poubelle est considérée comme une arme mortelle par les autorités locales
Les éboueurs sont des sortes de démineurs ambulants, en fait. Gloire à eux. - Aucune boisson alcoolisée n’est officiellement autorisée sur le lieu de travail. Mis à part la bière, le poiré, le cidre et le vin
Alors le champagne pour fêter le 5 000ème top publié, on a du laisser tomber. - L’état d’urgence peut être déclaré sur le territoire algérien, et ce dans son intégralité
Cinquante ans qu’ils sont indépendants les mecs, tout de même. - (bonus) Il est interdit à un garçon d’épouser un autre garçon. Et à une fille d’épouser une autre fille
La Nature, vous comprenez…
Et vous, vous connaissez d’autres de ces anomalies légales spécifiquement françaises ?
Commentaires au top
T'as quelque chose à dire, une réaction ? C'est ici. Oui, c'est bien fait hein ?
dommage qu’on ait pas accès directement à ces extraits de loi :-)
« Il est interdit à tout propriétaire d’appeler son cochon Napoléon
Mais vous avez le droit de l’appeler Jean-Marie. »
Ou Mohammed. Mais on ne vous le conseille quand même pas.
La 11 c’est sans doute la plus débile de toutes :)
La 1 et la 4 je les connaissaient déjà : http://www.youtube.com/watch?v=CXKPw4w6nIw
Tous les citoyens se doivent d’avoir chez eux une botte de foin, juste au cas où le roi passerait avec son cheval.
Ne fonctionne qu’avec le roi. Tant qu’on aura un président de la République comme boss, pas de soucis, personne ne vous emmerdera.
J’ai ri. Très bon top :)
Est-ce que la loi du 1. fait référence à La ferme aux animaux de G. Orwell ?
« Bonus : Il est interdit à un garçon d’épouser un autre garçon. Et à une fille d’épouser une autre fille »
Partiellement faux, aucune loi ne l’interdit (mais aucune ne l’autorise). C’est l’interprétation faite par la jurisprudence de certain articles du code civil parlant indirectement du mariage (du style l’emploi du terme marié et mariée, époux et épouse)
Bonne remarque, Bob. Merci :)
Le 5 est l’article 552 du Code civil, accessible sur légifrance.
Comme le précise l’article il fonde le droit à la construction, d’une maison par exemple (propriété du dessus), et des canalisations (du dessous), ce serait bête d’avoir acquis un terrain et de n’avoir que la propriété du sol, sauf si on aime dormir à la belle étoile sans eau courante et commodités.
Loin d’être inutile donc :P.
« Il est interdit à tout propriétaire d’appeler son cochon Napoléon »
Je serai curieux de voir l’article (ou du moins de savoir si c’est une loi, un décret ou un arrêté) car on ne retrouve aucune mention sur la nomination des cochons dans le code civil
Encore heureux, le Code civil est l’ensemble des règles régissant les rapports privées, donc les personnes privées, un cochon est un bien par détermination de la loi ^^.
Il me semble qu’il a déjà été établi qu’il s’agit d’une rumeur, ou le fruit d’un arrêté obscur, on trouverais trace du décret-loi ce qui n’est pas le cas.
De même, pour le coup de la poubelle comme arme mortelle, déjà vu sous la forme cendrier.
Ça ne pourrait être que des rumeurs et la législation française serait cohérente ?! Choquant ^^
@ Topito : Le champagne, techniquement, c’est du vin ! Il n’est jamais trop tard pour bien faire ;-)
J’en ai trouvé une autre (en essayant de trouver un lien confirmant l’interdiction d’appeler son cochon Napoléon) :
En 1954, un maire adopte un arrêté municipal interdisant le décollage, le survol et l’atterrissage de toutes soucoupes volantes ou autres cigares volants sous peine de fourrière
Comme le signale Jérémy, la 5 est très utile et souvent utilisée par les avocats en droit de propriété !
Là ce sont les lois françaises, mais il faudrait faire un top 100 (au moins, parce qu’il y en a beaucoup) des lois insolites du droit anglo-saxons, on y trouve du beau !
«De 8 heures à 20 heures, les radios françaises sont dans l’obligation de passer sur leurs ondes 70% de musique exclusivement française»
Je ne vois pas en quoi cette loi est insolite, obsolète ou désuète, c’est simplement du protectionnisme culturel face au ras-de-marée anglo-saxon. Il en va de même pour le financement du cinéma français.
Sinon bon top dans l’ensemble mais qui manque cruellement de sources
Le propriétaire d’un bien immobilier l’est également du « dessus et du dessous », c’est-à-dire qu’il possède également l’espace aérien de son bien ainsi que l’espace souterrain
FAUX !!!!!!
Va donc dire au propriétaire de l’appart d’au dessus du tien qu’il t’appartient !!! je pense que ca va pas lui plaire !!
Faut metre un bémol à çà depuis les lois sur la copropriété et même encore plus sur la division en volumes!!
la 3 et la 6 viennent du même texte qui n’est pas une loi mais une ordonnance du prefet de police de Paris.
http://tatoufaux.com/?Les-femmes-interdites-de-pantalon
Tant que la 11 reste en vigueur tout va bien.
La 11 n’existe pas .. c’est l’analyse tronquée qu’en fait la Jurisprudence.
Quand Napoléon (Bonaparte, pas un cochon) a demandé à De Cambaceres d’écrire le Code civil en 1804, ce dernier couchait avec des mecs, il y a fort à parier que le manque de précision du sexe des deux personnes décrite dans l’article sur le mariage, était voulue :)
Pour ceux qui veuillent découvrir la même chose dans d’autres pays…..
http://www.savezvousque.fr/societe/loi-insolites/lois-europeennes-insolites.html
oui mais le but 1er du mariage reste quand même la procréation…
alors un homme avec un homme…
une femme avec une femme j’adoooore !
Il est également autorisé de tirer sur un drapeau pirate à vue. amusez vous bien!
En fait pour la 7 c’est pas le musique française, mais francophone. Nuance de taille qu’ont bien compris nos amis Québécois.
La dernière n’a rien d’anormal …
C’est vrai ça : si j’ai un cochon et que je peux l’appeler Jean-Marie, rien ne m’empêche de l’appeler Mohammed ou Abdallah.
Ces lois très insolites sont bien marrantes, et je félicite l’auteur de ce top parce que j’adore en découvrir, même dans d’autre pays.
Je crois avoir lu quelque part qu’en France il est officiellement interdit de se pocher en soucoupe volante sur un champ ou un pré… vous me direz « on s’en fout »…. ben c’est vrai !
je suis du même avis que grosPD libre à chacun de faire ce qu’il veux tant qu’il n’emmerde personne. à bon entendeur les frustrés du zgeg’
@frans
On interdit pas aux gens stérile de se marier il me semble…
Je crois que la loi interdisant le port du pantalon aux femmes a été abrogée en 2010, le dernier jour de la saison parlementaire, pour s’amuser un peu avant de partir en vacances.
frans : le but du mariage reste la procreation ? non ca s est le but de la fornication deja. le but du mariage c est de passer du temps avec la personne qui du moins es censee te faire le moins chier sur terre et qui ne soit pas un chat, chien ou poisson rouge. Ouais en gros le mariage n as absolument aucun but sauf quant on parle de heritage et de terme legaux mais pour la survie de l espece ca reste une idee aussi debile qu inutile.
j adore la 1er. il a vraiment penser a tout le petit napoleon.
Julien : ahahah je pense que meme si tu appel ton cochon napoleon il ne t arrivera pas grand chose. mais moi si j avais un porc je pense que je l appelerai melanchon je sais pas pourquoi une image qui me vient a l esprit
pour la 9 : techniquement le champagne c est du vin mousseux de champagne. donc oui on peut en piccoler pour le5000eme top au bureau. je me demande si le calva peu passer pour du cidre hahahahahaha
Mais dites-moi, le champagne ça reste du vin non? Donc pas de problème
«De 8 heures à 20 heures, les radios françaises sont dans l’obligation de passer sur leurs ondes 70% de musique exclusivement française»
« », c’est simplement du protectionnisme culturel face au ras-de-marée anglo-saxon. Il en va de même pour le financement du cinéma français. »"
EXACT ! loi pondue sous la tutelle de cet ENF..RE d’ aznavour, qui voulait beneficier des revenus de droit d’auteur en france ….pour la petite histoire il habite en suisse (donc ne payant pas d’impot en france)
voila comment vous avez de la musique de M.RDE du matin au soir, et des star academies a tout va ….
Il est interdit à tout propriétaire d’appeler son cochon Napoléon
Mais vous avez le droit de l’appeler Mohammed. : »"Mais on ne vous le conseille quand même pas. ===> atteinte au culte d’une minorite ethnique ….
@neptichou : ben la visite prénuptiale chez le médecin ca sert à quoi? C’est censé informer le conjoint si l’autre est stérile ou non
@yann : je te laisse dans ton rêve chez les bisounours
@alain => il me semble qu’Aznavour n’a jamais eu de mandat parlementaire. Je pense qu’il faut plutôt parler de la tutelle de Mr Toubon.
De plus, musique française ne signifie pas exclusivement Star Académie et si vous enlevez cette «musique de M.RDE», regardez le classement du top 50 et dites moi si vous estimez plus les musiques étrangères qui s’y trouve… Ce n’est pas la loi qui a engendré cette dérive de l’industrie musicale, mais simplement les objectifs de rentabilité des maisons de disque.
@ EyeC : Quand on met en place ce type de quota, on crée nécessairement un déséquilibre : une musique n’a pas besoin d’être de qualité égale à une autre pour être diffusée, il lui suffit d’être dans la bonne langue (ou produite sur le bon territoire, ou par un mec de la bonne nationalité…). Du coup, mécaniquement, les musiques diffusées perdent obligatoirement en qualité. Ce qui n’empêche évidemment pas, en parallèle, d’autres dérives qui tendent également à faire baisser la qualité. Mais si on prend cette seule mesure, toutes choses égales par ailleurs, ça fait obligatoirement baisser la qualité. L’autre effet pervers, applicable à l’ensemble de l’art en France, c’est que chez nous, un artiste a moins besoin de se battre qu’ailleurs pour réussir, parce qu’il est plus aidé. On a donc en moyenne plus d’artistes, avec un niveau moyen qui est pas mal, mais peu de très grands artistes qui émergent, contrairement, par exemple, aux Etats-Unis. Et c’est globalement applicable aussi à pas mal de domaines, quand on y réfléchit : le sport, les études, l’emploi…..
Ce n’est pas une critique de la mentalité française ou de la mentalité américaine, juste un constat : chez nous, on s’intéresse plus au « moyen » et chez eux, on s’intéresse plus à l’élite.
@nonamito => J’entends votre raisonnement mais je pense que face aux moyens démesurés de l’industrie musicale et cinématographique américaine, si nous n’avions pas ces subventions et lois de protectionnisme, nous n’aurions plus du tout de place pour notre culture. Prenez l’exemple du cinéma, nous exportons assez bien nos œuvres, nous avons même des oscarisés. En est-il de même pour nos voisins italiens, allemands, espagnols?
Si je vous suis, si nous arrêtions de soutenir nos artistes, nous aurions des artistes de meilleur qualité, c’est votre point de vue. Pour ma part, je pense que nous n’aurions quasi plus d’identité culturelle, quasi plus d’artiste. Là ce sont deux visions différentes et avec des si vous savez…
J’ajouterais enfin que l’artiste musical qui vend le plus dans le monde ne rentre même pas dans les quotas de musique française car il n’a pas de paroles en français et il s’agit de …. David Guetta! Niveau qualité, excusez moi mais je me gausse…
Le problème de l’art est que la notion de qualité est beaucoup moins objective que dans d’autres domaines, le sport (particulièrement individuel) étant bien entendu le plus évident : je cours plus vite que les autres = je suis le meilleur.
En art, la qualité est bien plus subjective, et peut aller parfois dans le sens de « ce qui a du succès », comme parfois à l’extrême opposé…..
Toutefois, si votre raisonnement est en partie cohérent, il ne faut pas oublier que nous n’avons pas eu de meilleur film étranger aux Oscars depuis Indochine en 1993, et qu’avant ça, il faut remonter à 1979 ! Curieusement « nous » sommes 6 fois primés dans les années 70 et 4 fois dans les années 60. Etions-nous autant aidés à cette époque ? Il va bien sûr de soi que les Oscars ne sont pas LA référence de la qualité d’un film, mais 10 titre en 20 ans, puis plus rien pendant 14 ans, puis à nouveau plus rien depuis 20 ans, ça donne tout de même une tendance. Depuis 1990, les Italiens, Espagnols, Allemands… sont plus primés que nous aux Oscars.
Pour David Guetta, je suis evidemment d’accord, mais il n’empêche, il est étonnant de constater qu’en musique, les artistes français qui réussissent le mieux à s’exporter sont justement ceux qui ne bénéficient pas de ces lois, dont certains sont réellement de qualité : Air, Daft Punk, Justice…
Et dans la musique avec des paroles en français, combien de chanteur de variété médiocre (pour être gentil) sort-on pour voir émerger un M ou un Arthur H ? Il est loin, le temps des Trénet, Gainsbourg, Brassens, Brel, Ferré…… Et le pire, c’est que les artistes originaux existent certainement, mais qu’ils sont étouffés par cette production de masse, qui découle en partie de ce travers : pour une maison de disques, l’alternative est simple : on a un créneau pour diffuser plein de musique française. Produisons plein de musique française pour pas cher sans être regardants sur la qualité, profitons de notre influence auprès des diffuseurs (car oui, pour passer à la radio, il faut payer d’une manière ou d’une autre), et ensuite, les gens écouteront ce qu’on leur donne……..
Comme le disait Coluche (déjà) : « Parce que si on vous passe des conneries, des conneries toute la journée, vous finissez par les acheter, hein! Vous n’êtes pas raisonnables non plus! »
Encore une fois, je ne dis pas qu’il faut arrêter d’aider les artistes, je dis juste que l’on récolte ce que l’on sème.
@nonamito => Encore une fois, je suis d’accord avec vous sur bien des points mais comme je l’ai dit plus haut, nous avons deux visions philosophiquement différentes. Concernant les exemples musicaux que vous évoquez, Artur H et M, n’oubliez pas que ce sont des «fils de», il est donc BEAUCOUP plus facile pour eux d’intégrer le circuit, d’émerger. Ils n’ont pas besoin de subventions ou de quotas. Sans ces aides, il y aurait bien sûr toujours des artistes et des bons mais ne risquerait-on pas encore plus de verser dans la cooptation et la caste?
Et enfin, dans la musique comme dans le sport ou le cinéma, il faut garder en tête quelques proportions: les numéros un, les USA, sont un État-continent dont la population représente 5 fois la notre! Nous sommes un petit pays qui n’a plus le rayonnement qu’il a pu avoir auparavant du temps de l’Empire mais notre pays et notre culture sont encore appréciés dans le monde. L’époque de Trénet, Brassens, Piaf, etc… Est une époque où le rayonnement de la France dans le monde était important, toutes les cours parlaient le français, la France représentait autre chose. Aujourd’hui, la francophonie décline, le monde s’est américanisé, c’est ainsi.
Je pense que la France a retrouvé une place équilibrée aussi bien géopolitiquement que culturellement, de quoi nous faire passer un peu notre arrogance mais que nous avons tout de même su nous préserver face au tout global grâce à ce protectionnisme culturel.
Pour Air, Daft Punk, Justice, etc… S’ils ont réussi a se faire mondialement reconnaitre s’est parce qu’ils apportaient quelque chose de différent, la «French Touch», quelque chose de culturellement différent même si les paroles n’étaient pas en français (ou sans parole tout court).
Lorsque vous parlez de musique française de masse, à la va-vite, en fait il n’y a que des mots en français (ou presque) sur une musique standardisée qui n’a rien de français donc pourquoi un media anglo-saxon irait chercher une pâle copie dans un langage obscur de ce qu’ils produisent?
Pour David Guetta, son tour de force a été de populariser la Dance aux États-Unis qui avaient échappé à la vague étouffante des années 90 (les pauvres!!!).
@frans
« @neptichou : ben la visite prénuptiale chez le médecin ca sert à quoi? C’est censé informer le conjoint si l’autre est stérile ou non »
Et comment il fait le toubib pour diagnostiquer la fertilité ou stérilité d’un couple ? Il tringle la fiancée et la laisse attendre 9 mois dans la salle d’attente ? Il met sa secrétaire à contribution pour la fertilité du fiancé ?
Il n’y a pas d’examens qui permette de prédire la fertilité d’un couple à coup sûr. Même pas de spermogramme au cours de la visite prénuptiale. Les gens stériles avérés ont parfaitement le droit de se marier (sinon les femmes de 50 ans ou + n’en auraient pas le droit), ainsi que les gens qui ne souhaitent pas avoir d’enfants. La fertilité / stérilité n’est ABSOLUMENT PAS l’objet de la visite prénuptiale.
Vérifie tes infos avant de poster.
@frans De plus, le but d’une visite médicale n’est JAMAIS d’informer une tierce personne mais d’informer le ou la patient(e) même de son état de santé et des précautions à prendre.
« le but d’une visite médicale n’est JAMAIS d’informer une tierce personne »
Cela s’appelle le secret professionnel ou secret médical. Désolé pour les commentaires multiples, j’oublie toujours un détail.
@ EyeC : tout à fait, il est vrai que je n’avais pas fait le rapprochement « fils de » pour M et Arthur H et que c’est un signe de + : finalement, ceux qui réussissent et ou produisent de la qualité sont ceux qui ne sont pas issus du système…. Ceux qui sont issus du système durent 3 ans, au mieux…..
Les Américains n’ont effectivement aucun intérêt à venir chercher chez nous la même musique que chez eux avec des paroles sans intérêt, et en plus incompréhensibles pour eux, et ces musiques sont en partie issues du système qui promeut les musiques françaises au détriment des autres. Du coup, on ne s’ouvre pas les oreilles, on n’écoute pas ce qui se fait de bien ailleurs, on écoute ce qui se fait de mal chez nous, et on est éduqués par cette musique de supermarché qui ne stimule pas vraiment la création… Si M et Arthur H ont percé, en plus d’être fils de, c’est peut-être aussi (sûrement) parce qu’ils ont eu une vraie éducation musicale. Il ne faut pas oublier qu’ils ont tous 2 choisi de ne pas utiliser leur nom pour se rendre célèbres….
@nonamito : Je n’ai rien à ajouter!
Si ce n’est qu’il est plaisant de débattre de manière argumentée, loin des trolls! ^^
Un ramassis de conneries qu’on retrouve un peu partout sur le net
il est intéressant de savoir que le mariage peut être déclaré nul si la personne a menti sur sa capacité à enfanter afin de se marier ( article 180 du code civil + jurisprudence ). La demande de nullité peut aussi être faite en cas d’impuissance, voir même de séropositivité par exemple
@sinsei ==> dixit @bob ^^
merci, et bonne nuit
@frans @bob
Il n’en reste pas moins que la fertilité n’est pas l’objet de la visite prénuptiale, qui du reste n’est plus obligatoire depuis 2008. Il est logique que cette visite porte sur des risques liés au sexe et à la grossesse vu que c’est ce que l’on fait le plus souvent après le mariage, mais ça n’en fait pas une fin en soi. Mon commentaire précédent reste parfaitement valide et frans n’a toujours pas ouvert les yeux vu qu’il croit qu’il fait nuit à 17h48 (à moins qu’il vive en Asie ou aux antipodes…) Tu n’as pas google pour rechercher des informations frans ? Ou Wikipedia, legifrance pour les lois, doctissimo.
Bob, oui il y a une jurisprudence qui permet d’annuler un mariage pour stérilité, cela voudrait dire que la personne se savait stérile avant le mariage (suite à une hysterectomie par exemple,) et a menti à ce sujet… Si ce genre de cas permet de certifier une stérilité, il n’y a par contre aucun examen médical qui permet de garantir la fertilité. Aucune loi n’oblige les époux à être fertiles, s’ils veulent ou non des enfants, c’est leur affaire, que la procréation soit le but du mariage – ou non – est un choix personnel.
@Jam, G8, Fanz: …sérieux ?
On est au moyen âge ?
@Yann : je suis bien d’accord avec toi !
@ EyeC : oh que oui, c’est un vrai plaisir ! :D
Il y en a une, la plus importante de toute en RIF (république islamique Française :p) : Il est interdit de détester un arabe, sous peine de mort, non-déclarée, innocentée, voire déclarée comme légitime défense XD
Et voilà, alerte au troll! Merci @Pseudo!
Il est également interdit de cracher au sol…
je ne retrouve pas le texte, mais il est autorise de travailler nu pendant une heure chaque jour. cette loi était prevue pour les mineurs de fond, cette heure leur permettait de faire secher leurs vetements en remontant de la mine et avant de rentrer chez eux!
Tu pourrais donner les références qu’on puisse les retrouver?? Merci
Beaucoup de légendes urbaines… comme la légende de la loi interdisant le port du pantalon aux femmes, qui n’est pas une loi, ni une interdiction, ni ne vise en particulier le port du pantalon….
« Nul n’est censé ignorer la loi. »
Ça aussi c’est une légende urbaine.
Pour info, « nul n’est censé ignorer la loi » ne signifie pas que tout le monde doit connaître toutes les lois. Cela signifie en réalité que lors d’un litige, personne ne peut invoquer son ignorance de la loi pour se défendre.
Pssst ! La 11 n’existe plus, les gens… Faites vite la modif :)
En effet, l’interdiction de se bécoter sur les quais d’une gare est supposée limiter les retards de trains (si ceux-ci ne tenaient qu’à de simples bisous … !), et ce n’est que depuis 2003 que les femmes ont obtenu le droit de porter un pantalon ! Malheureusement (ou heureusement ?), nous ne sommes pas les seuls à appliquer encore aujourd’hui des lois aussi ridicules, comme le souligne cet article http://www.rougeframboise.com/voyages/lois-les-plus-insolites-dans-9-pays-du-monde/8 sur les lois les plus insolites à travers le monde …
12 une loi autorise un patron à garder un ouvrier pendant 2 ans en periode d’essai ,puis le licencier pour recommencer avec un autre.
je sais lois et décrets …mais loi quand meme. ;)
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