Le droit, ce sont des codes, des lois, des articles, des décrets, des jurisprudences, des spécialités, des sous-spécialités, des ordonnances et tutti quanti. Le droit, c’est chiant, compliqué, et écrit avec des phrases super longues. Il existe bien sûr des points gratuits d’accès au droit pour les personnes qui seraient confrontées à un problème juridique et souhaiteraient être accompagnées, mais il existe surtout plein de lois autorisant les citoyens à faire prévaloir leurs droits qui sont ignorées de tout le monde et, parfois, c’est arrangeant pour certaines institutions.

1. Aller voter sans carte électorale

La carte électorale est le symbole de l’inscription du citoyen sur les listes, mais la seule chose nécessaire pour aller voter est une preuve d’identité, soit une carte d’identité ou un passeport. Si vous paumez votre carte électorale, vous pourrez quand même aller voter en 17.

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2. Voter quand on n'est pas inscrit sur les listes électorales

L’article L. 34 du Code électoral précise que : « Le juge du tribunal d’instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiées de ces listes sans observation des formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25. »

En gros, ça veut dire que le jour du vote, il est possible de se rentre au tribunal d’instance pour réclamer son inscription sur les listes, si on jouit de ses droits civiques. Pratique, mais compliqué. Mieux vaut s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 16.

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3. Faire un chèque sur un bout de nappe

De fait, la loi du 30 octobre 1935 prévoit qu’une personne disposant d’un compte en banque peut faire un chèque sur un papier volant. Mais bon, les commerçants ont le droit de le refuser ce chèque, et, surtout, les banques peuvent préciser dans leurs conditions générales de service que seuls les documents officiels émanant des banques pourront être acceptées comme chèques.

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4. Picoler au travail

Mais uniquement s’il s’agit de bière, de vin, de cidre ou de poiré. Le terroir avant tout, quoi.

5. Toute personne peut s'opposer à l'utilisation de son image sur des photographies ou à la télévision

Si la notion de droit à l’image n’est pas clairement définie par le cadre législatif, la jurisprudence indique que chacun peut s’opposer à l’utilisation de son image au titre du respect de la vie privée, sauf lorsque l’image mise en avant entre dans le cadre du droit à l’information. Le diffuseur doit donc obtenir l’autorisation expresse de l’intéressé avant toute diffusion d’image individuelle. Si vous êtes filmé et que vous ne signez rien, vous pouvez porter plainte.

6. Les patients hospitalisés peuvent accéder à l'intégralité de leur dossier médical

La loi Kouchner de mars 2002 prévoit que cet accès peut se faire sans l’intermédiaire du médecin. Chacun peut donc être informé en toute transparence sur son état de santé, mais rares sont les patients qui le savent.

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7. S'opposer aux facturations de ta banque pour leurs différents services

La plupart du temps, les prélèvements tombent, et on est effrayé à l’idée de se lancer dans une procédure de contestation alors qu’on est à découvert ; on laisse couler. Mais la plupart des banques sont très peu transparentes en matière d’application des frais de service. Ces frais ne sont pas toujours inhérents à un service, et l’usager est censé être systématiquement informé du service correspondant aux frais imputés, comme spécifié dans le décret du 24 juillet 1984. En cas de doute, vous pouvez mettre votre banque en demeure de vous fournir un descriptif détaillé des services réalisés en contrepartie des sommes prélevées et, en l’absence d’obtention de ce justificatif, attaquer.

Jusqu’à l’année passée, il était aussi possible de se soustraire à un contrôle de billet dans le métro, car les agents de la RATP n’avaient pas de pouvoir coercitif et ne pouvaient pas retenir les usagers sans la présence de la police. Mais la loi Savary a foutu cette belle faille en l’air.


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