Avec l’affaire Weinstein et le #balancetonporc, le harcèlement sexuel (et le viol, aussi, dans le cas d’Harvey Weinstein accessoirement) fait enfin la Une des médias. Avec cette idée de pousser les victimes, le plus souvent des femmes, à dénoncer ceux qui les harcèlent (le plus souvent des hommes) pour enfin mettre à terme à cette pratique ancienne mais que la loi a tardé à reconnaître.

1. Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?

D’après l’article 222-33 du code pénal, « le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers. »

Par ailleurs, en cas de contact physique, le harcèlement est caractérisé en agression sexuelle, encore plus gravement punie par la loi.

2. Le harcèlement sexuel est un délit

Et comme tout délit, il se juge au Tribunal correctionnel. L’auteur des faits, s’il est condamné, s’exposé à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, en plus du versement d’éventuels dommages et intérêts à la victime. Par ailleurs, lorsque le harceleur use de son autorité sur sa victime, la peine de prison peut atteindre 3 ans et l’amende 45.000 euros.

3. Le harcèlement sexuel est prescrit au bout de six ans après le dernier fait en date

La loi a été changée en février 2017 pour porter cette durée de 3 à 6 ans, notamment après l’affaire Baupin qui avait fait couler beaucoup d’encre. Le problème est que rares sont les victimes, pour des raisons personnelles ou professionnelles, à emprunter le long chemin judiciaire. Pourtant, d’après les études, les victimes sont nombreuses en France.

4. 1 femme sur 5 y est confrontée dans sa vie

D’après une enquête commandée par le Défenseur des droits, en 2014, 20% des femmes sont confrontées, dans leur vie, à un cas de harcèlement. L’étude porte essentiellement sur les femmes car elles représentent 95% des victimes de harcèlement. Par ailleurs, 20% des sondés déclarent, de la même manière, connaître une personne ayant été victime d’un tel comportement au cours de leur carrière. C’est un chiffre colossal.

5. Le nombre de plaintes est très très bas

Mais, d’après cette même étude, 30% des victimes gardent tout pour elles et n’évoquent pas même le sujet dans leur cadre familial, amical, ou professionnel. D’ailleurs, seules 25% des victimes se plaignent de la situation auprès de leur employeur et, pire encore, à peine 5% des cas sont portés devant la justice. Il existe donc une tolérance latente à l’égard de la pratique dans le monde du travail qu’il convient de combattre.

6. Les employeurs ne prennent pas le problème au sérieux

La raison peut, pour partie, en être imputable aux employeurs. Seuls 18% d’entre eux mettent en place des procédures d’action contre le harcèlement sexuel, au travers d’accord d’entreprise, de procédures d’alerte et d’actions de formation et d’information. La faible représentation syndicale en France explique sans doute aussi pourquoi les CHSCT ne se saisissent pas plus souvent de ces questions. Et lorsque les sujets interviennent, ils font souvent l’objet de recadrages en interne sans que les faits ne soient portés à la connaissance de la justice.

7. Souvent, la victime est précaire

C’est d’autant plus grave que, très souvent, les victimes de harcèlement sexuel sont précaires et se retrouvent dans une situation où elles sont dominées professionnellement par leur harceleur. 30% des femmes victimes occupaient ainsi un emploi précaire, 25% d’entre elles vivaient une situation affective difficile et une proportion équivalente souffraient d’isolement personnel. Le harceleur exerce dès lors une pression morale et/ou sociale sur sa victime, laquelle est désarmée.

8. Les victimes ont intérêt à porter plainte en se constituant partie civile

Car, trop souvent, faute de temps, les autorités classent les plaintes sans suite. C’est d’ailleurs ce que recommandent les autorités sur leurs canaux d’information. Mais la procédure est plus complexe, nécessite de se rapprocher d’un avocat et, dans le cas d’un harcèlement sexuel exercé par un supérieur, la longueur de la procédure peut créer des tensions supplémentaires dans un environnement de travail contraint.

9. La prise en compte du harcèlement sexuel dans la loi est très récente

La notion a été introduite dans la loi en 1992. Il n’y a même pas 30 ans. Par ailleurs, la définition du harcèlement sexuel a beaucoup évolué, au bénéfice heureusement des victimes. Depuis 2003, la victime n’a plus à établir la réalité de son absence de consentement, par exemple, alors qu’auparavant elle devait fournir des preuves de la pression subie, preuves d’autant plus difficiles à présenter que le harcèlement se déroule souvent loin des regards extérieurs.

10. Depuis 2012, le harcèlement sexuel a été élargi au rabaissement au genre

Après un imbroglio juridique ayant conduit à la réécriture totale de la loi en 2012, le harcèlement sexuel a été étendu aux cas de harcèlement moral fondée sur le sexisme. Être soumis de manière régulière à des propos et des pratiques rabaissant l’individu à son identité sexuelle revient désormais à subir un harcèlement sexuel. Mais la loi est encore jugée floue par le Conseil constitutionnel.

La notion est encore amenée à évoluer, le Conseil constitutionnel appelant à une définition plus précise des termes jugés déplacés de façon à lever d’éventuels flous juridiques.

Sources : Service-public, Wikipédia.