Lundi 17 juillet 2023, Elisabeth Borne et les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont pris la parole pour détailler les 38 mesures prévues pour « Des routes plus sûres, moins d’accidents et une meilleure cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent ». Petite synthèse de tout ce qui pourrait changer dans les prochains mois, si les dispositions sont menées à bien.

Les petits excès de vitesse seront moins sanctionnés

À partir du 1er janvier 2024, aucun point ne sera retiré en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h, contre 1 point retiré aujourd’hui. Par contre, il faudra toujours mettre la main au porte-monnaie !

... Alors que les grands excès de vitesse seront désormais reconnus comme des délits

Quand on parle de « grands excès de vitesse », on parle d’excès dépassant les 50 km/h. Le gouvernement a alors déclaré à leur propos « C’est aujourd’hui une contravention, cela va devenir un délit ». Qu’est-ce que ça change ? Aux yeux de la loi, la contravention est l’infraction la moins grave, punie par une peine d’amende. Le délit, c’est le niveau supérieur : un acte interdit par la loi, puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Vous ne vous exposerez donc pas aux mêmes sanctions.

Bye bye la vignette verte

Le gouvernement a promis que, dès le 1er avril 2024, » Il n’y aura plus de vignette d’assurance à mettre sur son véhicule, tout sera enregistré par les assurances dans le fichier « . En gros, vous n’aurez plus à penser à la changer, mais vous n’aurez plus l’excuse de « oui oui, c’est géré, j’ai juste oublié de la changer hihihihi oupsy oupsy ».

... Dématérialisation aussi du permis !

Pas d’inquiétude pour les nostalgiques : le permis physique existera toujours, MAIS : courant 2024, il existera également une version totalement dématérialisée à avoir sur son téléphone de celui-ci. Il pourra être présenté à la police lors d’un contrôle, et rendra vos points accessibles par tous.

Le permis pourra être suspendu pour des raisons de santé

En clair, il est possible que, dans certains cas de figure où la santé peut perturber la conduite, le permis soit suspendu jusqu’à qu’une » vérification médicale d’aptitude » soit délivrée dès lors « qu’une infraction aura un problème médical comme origine présumée ». Pour le moment, la disposition n’a pas été plus détaillée.

Conduite sous emprise = suspension du permis

Désormais, ce sont 8 points qui seront retirés à un conducteur sous stupéfiants ou sous alcool, contre 6 aujourd’hui. À cela s’ajoute une suspension obligatoire du permis par le préfet, pour une durée de 6 mois à un an, alors que jusque-là, il en avait le pouvoir sans en avoir le devoir.

Création d'un "délit d'homicide routier"

Jusqu’à aujourd’hui, une personne tuant un autre usager sur la route était poursuivie pour « homicide involontaire ». Une dénomination pas toujours facile à supporter pour les familles de victimes. Un changement symbolique va donc être opéré pour un meilleur accompagnement des victimes et leurs proches : les personnes responsables de la mort d’une autre sur la route, si elles sont alcoolisées ou sous emprises de stupéfiants, sera poursuivie sous la qualification spécifique d’ « homicide routier ».

Apparition d'un "délit de dénonciation frauduleuse"

Vous n’avez plus beaucoup de points sur votre permis, et vous vous êtes fait flasher sur l’autoroute. Comme vous êtes dans la sauce, votre gentille grand-mère qui ne conduit plus beaucoup décide de déclarer que c’était elle au volant, afin de perdre ses points à votre place. C’est très gentil de sa part, mais c’est surtout absolument illégal. Pour ce cas de figure, le gouvernement a donc annoncé la création d’un délit de « dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d’une infraction ». Délit, qui, on vous le rappelle, peut être puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans.

Afin de perfectionner un peu votre conduite, vous pouvez également aller faire un tour du côté des idées reçues sur le code de la route ou pour l’obtenir du premier coup !