Les États-Unis et la France ont bien des choses qui les séparent. L’Atlantique, pour commencer. Mais ce n’est pas tout ! On vous a déjà parlé des trucs illégaux aux USA, mais autorisés en France (spoiler : les armes ne font pas partie du top), et vice-versa, ou des lois américaines farfelues que nous n’avons pas chez nous. Eh bien figurez qu’en matière de procédure judiciaire aussi, nos copains (bof) américains ne font pas les choses exactement pareil !

1. Procédure inquisitoire VS procédure accusatoire

En France : le système judiciaire repose sur une procédure inquisitoire. En gros, ça signifie que ce sont les juges d’instruction et la police qui enquêtent et cherchent les preuves, avant de renvoyer (ou non) l’affaire devant la juridiction compétente.

Aux USA : le système judiciaire repose sur une procédure accusatoire. Dans ce cas, le procureur rassemble des preuves uniquement à charge (c’est-à-dire, qui pourraient prouver la culpabilité de l’incriminé). C’est à l’accusé lui-même de prouver son innocence.

(Source : L’Humanité, Vie publique)

2. L'assimilation de peine VS le cumul de peines

En France : c’est « l’assimilation de peines » qui s’applique. Si un accusé a commis plusieurs crimes, il sera poursuivi pour le motif qui débouche sur la peine la plus lourde.

Aux USA : on procède par « cumul de peines ». Comme son nom l’indique bien, « le cumul de peines » se traduit par une addition de sanctions. Si une personne comparait en justice pour trois crimes différents, elle devra payer pour chacun d’entre eux. Un accusé reconnu coupable de plusieurs faits peut aisément se retrouver avec une peine de 400 ans de prison. Malin.

La réponse est non, il n'a tué personne

Posted by 20 Minutes on Monday, April 23, 2018

3. Contrairement aux juges américains, les juges français n'utilisent pas de marteau

Aux USA : aussi appelé « gavel », ce marteau en bois est utilisé par le juge dans les tribunaux américains. Bien que son usage tende à diminuer (voire à disparaitre dans certains États), il reste un symbole de l’autorité et de la justice.

En France : les juges français n’utilisent ce marteau qu’au cinéma. Dans les fictions. C’est tout. Dans la vraie vie, les juges de l’hexagone se contentent d’élever la voix pour réclamer le silence. En revanche, on retrouve facilement cet objet du côté des commissaires-priseurs !

Crédits photo (CC BY 3.0) : derivative work: Producer (talk)

4. Contrairement aux USA, en France, on ne prête pas serment sur la Bible

Aux USA : ce n’est pas obligatoire, mais… Il n’est pas rare de voir des témoins jurer de dire la vérité, une main posée sur la bible (ou un autre livre sacré, selon la confession), avant de livrer leur version des faits. Il existe aussi une possibilité laïque : « affirmer » (promettre de dire la vérité) au lieu de « prêter serment ».

En France : selon l’article 331 du code de procédure pénale, le témoin doit aussi prêter le « serment des témoins » avant de livrer sa vision des faits. Il doit notamment s’engager à dire « toute la vérité, rien que la vérité », en levant la main. En revanche, et en relation avec la séparation de l’Église et de l’État, il n’est pas question de le faire sur quelconque livre sacré en France. (Source)

5. En France, on ne crie pas "Objection !"

Aux USA : crier « objection ! » dans une salle d’audience n’est pas qu’un fantasme lié au cinéma. Non, c’est accepté et très souvent utilisé durant les procédures judiciaires américaines. Le recours aux objections a pour but de limiter les informations présentées au jury (ne pas déborder sur le passé de l’accusé, par exemple) et garantir la sincérité et la spontanéité des différentes parties. Une fois l’objection soulevée par un avocat, le juge décide si elle est acceptée ou refusée. Dans le premier cas de figure, l’avocat de la partie adverse doit reformuler sa question, la retirer ou remédier au problème soulevé. Si elle est refusée, il peut simplement poursuivre son interrogatoire et présenter l’élément de preuve sur lequel portait l’objection.

En France : l’objection n’existe pas. Pourquoi ? Eh bien… Le mécanisme de l’objection en droit américain est le résultat de trois éléments : l’omniprésence du jury populaire, la division de l’office du juge entre Juge professionnel et jury et la volonté de limiter les informations présentées au strict fait. Or, en France, ces trois mécanismes sont absents. De fait, le mécanisme de l’objection est inexistant.

Tout ça est bien complexe, donc si vous ne deviez retenir qu’une chose : non, en France, personne n’interrompt un témoignage ou un discours d’avocat en hurlant « OBJECTION ». Jamais.

(Source)

6. "Votre honneur" ou simplement "Monsieur/Madame" ?

Dans l’imaginaire collectif, « OBJECTION » est normalement suivi de « votre honneur ». Appelle-t-on vraiment le juge de cette manière, en France comme aux USA ?

Aux USA : c’est bien ainsi qu’on appelle le/la président(e) du tribunal.

En France : « votre honneur » ne se dit pas. On se contente de « Monsieur le président » ou de « Madame la présidente ». En revanche, selon l’avocate Clarisse Serre dans une interview pour Europe 1, il n’est pas rare de l’entendre dans les salles d’audience, les prévenus répétant, par mimétisme, ce qu’ils ont entendu dans des films ou séries !

Objection votre honneur !

Posted by Europe 1 on Friday, December 27, 2019

7. Aux USA, la victime peut aussi être un témoin

En France : selon service-public.fr, au cours d’un procès pénal, « toute personne capable à donner des informations sur les faits jugés peut être entendue comme témoin, à l’exception de la victime et du suspect ». Cette dernière partie de phrase sépare bien la victime du rôle de témoin !

Aux USA : dans la procédure pénale américaine, la victime devient témoin du procès, et c’est l’État qui poursuit en justice l’accusé. Une victime n’est pas obligée de porter plainte : elle peut simplement livrer son témoignage (« complaint« ).Ce dernier est rédigé par les policiers en charge de l’affaire, mais n’est pas une plainte comme on l’entend en France. (Source)

8. Le procureur n'a pas la même importance d'un pays à l'autre

En France : le rôle du procureur est assez limité. Représentant de l’ordre public, il décide de classer une affaire sans suite ou à l’inverse, de confier l’enquête au juge d’instruction. C’est ce dernier qui est alors au centre de la procédure, en se chargeant d’instruire l’enquête.

Aux USA : il revient au procureur (« le district attorney ») d’instruire l’enquête à charge, puis de chercher et réunir toutes les preuves contre l’accusé. Ainsi, son rôle est majeur et central dans la procédure !

(Source)

9. D'ailleurs, aux USA, il n'y a pas de juge d'instruction

Comme évoqué juste au-dessus : le juge d’instruction, en France, est un élément majeur de la procédure, contrairement aux USA où… Il n’existe pas. Pas de juge d’instruction. Zéro. Nada. Walou. C’est bien pour cette raison que le procureur américain a bien plus de responsabilité que le français.

(Source)

10. Aux USA, plusieurs Etats appliquent toujours la peine de mort

Aux USA : selon la carte du site peinedemort.org (un URL vraiment joyeux…), une vingtaine d’États (sur 52) pratiquent encore la peine de mort dans le pays. Oui, ça fait froid dans le dos.

En France : la peine capitale a été abolie le 9 octobre 1981 (oui, c’est tard). La loi portant sur l’abolition de la peine de mort a été promulguée par Mitterrand, après le vote du texte par députés et sénateurs. Parmi les grandes figures qui ont permis cette abolition : Robert Badinter. Alors oui, c’est rassurant, mais… Quand on sait que 55% des Français sont pour la réinstaurer, finalement… Ça fait aussi froid dans le dos.

Maintenant qu’on connait un peu les rudiments de la justice américaine, pourquoi ne pas s’intéresser d’un peu plus près aux affaires judiciaires les plus dingues du pays, ou à l’inverse aux procès les plus débiles ? OBJECTION, votre honneur ! (Oui, ça n’a aucun rapport. Je rêvais juste de le dire. Laissez-moi tranquille.)