Vous avez probablement déjà croisé un agent de sécurité un peu zélé qui vous a donné l’impression qu’il abusait un peu de ses droits mais vous ne saviez pas justement où s’arrêtaient ses droits, du coup vous l’avez laissé fouiller votre sac et manger votre paquet de biscuits sans rien dire. Ne cherchez plus, on va vous dégrossir quelques questions qu’on peut se poser sur ce métier, et vous verrez lesquels respectent les limites de leur métier et lesquels en abusent.

1. Est-ce qu'ils ont le droit de vous fouiller ?

NON. En aucun cas un agent de sécurité peut vous fouiller de la même manière qu’un agent de police. Il a cependant le droit de vous palper en passant la main sur les vêtements si vous êtes à l’entrée d’un concert par exemple, uniquement lorsqu’il s’agit d’une manifestation qui reçoit plus de 300 spectateurs. Par contre ils n’ont pas le droit de vous demander de montrer ce que vous avez dans les poches.

2. Est-ce qu'ils peuvent fouiller votre sac ?

Quand il s’agit des sacs les agents de sécurité ont le droit de vous demander de l’ouvrir mais ne peuvent se permettre que de regarder à l’intérieur, ils n’ont pas le droit de toucher ou déplacer vos affaires, mais peuvent éventuellement vous demander de le faire.

3. Est-ce qu'ils peuvent exercer leur activité sur la voie publique ?

En théorie, ils n’ont pas le droit vu qu’ils travaillent pour une société privée, donc en dehors de l’enceinte de leur lieu de travail où leur rôle est justifié, ils n’ont aucun droit.

4. Du coup ils ne peuvent pas poursuivre quelqu'un dans la rue s'il y a eu délit ?

Alors là ça se complique, si vous avez commis un délit comme un vol un agent de sécurité peut tout à fait vous poursuivre et vous arrêter. Il peut alors vous emmener vers l’agent de police le plus proche mais ne peut pas vous ramener au magasin. Vous pouvez attendre avec lui la police à l’endroit de votre « arrestation ».

5. Qu'est-ce qu'il se passe si on refuse de montrer son sac ou de se faire palper ?

L’agent de sécurité peut vous interdire d’entrer dans l’enceinte d’un lieu qui reçoit du public si vous refusez de coopérer (festival, concert). Cependant un agent de sécurité ne peut pas vous refuser l’entrée d’un magasin si vous refusez de montrer l’intérieur de votre sac. Le magasin risque plus en essayant de vous sortir de force que vous en rentrant quand même.

6. Est-ce qu'un agent de sécurité peut vous forcer à déposer votre sac en consigne ?

Non, à aucun moment on ne peut vous forcer à déposer votre sac. Si vous tombez sur quelqu’un de très chiant vous pouvez demander un reçu de responsabilité du magasin en cas de vol / perte de vos affaires. Pareil s’il y a un panneau à l’entrée qui vous dit qu’il est obligatoire de déposer ses affaires ou de se faire fouiller, ces panneaux ne valent rien.

7. Est-ce que du coup ils peuvent interdire à quelqu'un d'accéder à un centre commercial ou une galerie marchande ?

Non. ABSOLUMENT PAS c’est illégal et c’est un abus de pouvoir contraire à vos libertés d’aller et venir. Vous êtes autorisé à leur faire une prise de judo dans ce cas (non c’est faux, mais vous avez le droit d’entrer).

8. Est-ce qu'un agent de sécurité peut vous empêcher de partir du magasin ou vous enfermer dans une salle ?

S’il y a suspicion de délit un agent de sécurité peut vous obliger à rester sur les lieux en l’attente des forces de l’ordre, mais s’il ne prévient pas la police ou la gendarmerie il n’en a pas le droit. Il peut vous demander d’attendre dans une salle mais il ne peut pas vous obliger, vous pouvez donc attendre la police devant les caisses du magasin aux yeux de tous et faire un scandale.

9. Est-ce qu'un agent de sécurité peut vous demander vos papiers d'identité ?

Pas plus que vous n’avez le droit de lui demander les siens, seul un agent de police peut vous demander vos papiers d’identité, face à un agent de sécurité vous pouvez donc refuser et rien ne vous arrivera.

Sinon vous pouvez aller voir les métiers qui n’existent que parce qu’on est des connards, comme agent de sécurité justement. Et sinon dans un autre thème je vous propose les services secrets les plus puissants, c’est sympa aussi.

Sources : JaddeAvocats, Bohwaz, LDH, Info Juri, Michele Bauer Avocat.