Vous le savez sans doute, le taux réduit de la TVA est passé à compter du 1er janvier 2012 de 5.50% à 7%, hormis les produits dits de première nécessité (et quelques autres exceptions fort pittoresques). Néanmoins, l'administration française nous a pondu une instruction administrative commentant la réforme qui vaut son pesant de cacahouètes (à 5.50% si elles sont dans un emballage protecteur, mais à 7% si elles sont couvertes de traces d'urines dans votre bistrot préféré).

  1. La vente à consommer sur place
    Dans une boulangerie, si vous achetez un sandwich, il sera taxé à 7% car consommable de suite, contrairement à une viennoiserie (croissant, pain au choc) qui sera taxée à 5.50% car … euh pourquoi au fait ?
  2. Froid, chaud ou tiède ?
    Une quiche froide doit être taxée à 5.50%, contrairement à une quiche réchauffée qui doit l'être à 7%. Mais quel est le taux d'une quiche réchauffée que l'on laisse refroidir parce qu'on essaie de draguer la vendeuse ? Mystère.
  3. Avec ou sans couverts
    Une salade préparée vendue avec couverts doit être taxée à 7% contrairement à la même salade vendue sans couverts. Le vendeur doit-il dans ce cas rattraper le dégoutant acheteur d'une salade sans couverts qui la mange sitôt la porte du magasin franchie, avec les doigts ?
  4. Les formules ? Il existe une formule
    Les technocrates délirants ayant décidé qu'une canette serait taxée à 5.50%, car pouvant être consommée plus tard (certes) il se sont dans la foulée interrogés sur la ventilation de la TVA sur une "formule" repas comprenant un sandwich (7%), une viennoiserie (5.50%) et une bière (19.60%). Le principe étant que la formule est moins chère que la somme des trois produits. S'ensuit une page d'explications (p.12 de l'instruction) certes mathématiquement logique, mais totalement imbitable dans la pratique.
  5. Le raisin
    Le raisin Chasselas aura l'insigne honneur d'être taxé à 5.50%, contrairement à ce plouc de Cabernet Sauvignon qui sera taxé à 7%. Nan, mais y a une logique, en fait.
  6. Les animaux qu'on mange
    La, ça se complique. Un agneau acheté et égorgé au fond du jardin pour l'agneau pascal, le méchoui ou pour déconner, c'est 5.50%. Le même acheté mort au boucher, c'est aussi 5.50% ; à ceci près qu'il aura été taxé à 7% à l'abattage. L'administration nous laisse d'ailleurs un commentaire fort abscons sur les "poulettes" dans une instruction antérieure citée en référence.
  7. La betterave
    Rouge, c'est 5.50%, sucrière c'est 7%. (cf n° 5 pour le commentaire)
  8. La cantine
    Facile : c'est 5.50% ; enfin sauf si c'est une cantine administrative ou d'entreprise ; là c'est 7%. Ah.
  9. La filière équine
    Où l'on parle principalement de saillie et de débourrage. Mais j'avoue ne pas avoir tout lu. En plus cela renvoie à d'autres textes encore plus merdiques. Bon la c'est pas plus compliqué qu'avant, mais avant, c'était pas top(ito).
  10. L'eau
    Ben c'est 5.50%, benêt. Ah oui, mais l'assainissement, ce sera 7%, C'est comme ça.
  11. Les glaces vendues en pot sont soumis au taux de 7%
    Sauf si c'est en "pot familial". Il vaut mieux donc acheter un petit pot familial de 40 cl plutôt qu'un grand pot individuel de 40 cl.
  12. Bonus : l'aspirine
    Normalement, c'est 7%.

Source : 11.minefi.gouv

Top écrit par bob le naze