Ça fait plusieurs mois maintenant que la France vit en « Etat d’urgence ». Pour des braves gens comme vous et nous, la différence entre l’état normal et celui d’urgence n’est pas bien nette et ses implications dans la vie de tous les jours quasi-nulle, en tout cas en apparences. Sauf qu’après la tuerie de Nice l’Assemblée vient de voter sa prolongation pour 6 mois de plus et quelques voix discordantes se sont fait (ré)entendre. Alors c’est quoi en gros l’État d’urgence, et qu’est-ce que ça implique ? On va essayer de vous dire ça clairement, mieux vaut tard que jamais.

1. A quoi ça sert ? (En gros)

Les ministres réunis en Conseil peuvent décider de cette mesure exceptionnelle si la France est en danger (émeutes, attentats, menace militaire) ou en cas de désastres comme de graves intempéries. En gros ça leur permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes soupçonnées d’être une menace pour la sécurité publique.

2. Il permet d'interdire certaines réunions publiques ou de fermer provisoirement certains lieux publics

Concerts, tournois de sport, ou encore cinéma en plein air, l’État d’urgence permet de faciliter l’interdiction de tels événements, comme certains le demandaient notamment pendant l’Euro avec la question des fan-zones.

3. Il permet d'autoriser des perquisitions administratives

L’autorisation des perquisitions administratives change pas mal de choses : pour faire simple, les préfets ont le droit d’ordonner à la police des perquisitions à n’importe quelle heure du jour et de la nuit sans contrôle d’un juge. Les forces de l’ordre ne s’en sont pas privées puisque plus de 3500 perquisitions administratives ont eu lieu depuis le début de l’Etat d’urgence. Un temps suspendues, elles ont été rétablies depuis les attentats de Nice.



4. Il permet d'interdire de séjour certaines personnes

On l’a vu mis en application lors des manifestations contre la loi travail notamment, où certains habitués des rassemblements se sont vus interdire l’accès à la manifestation par décision administrative. Ces personnes étaient interdites dans certains quartiers notamment celui de République (en raison de Nuit Debout).

5. Il permet de prononcer des assignations à résidence

Près de 70 personnes sont assignées à résidence aujourd’hui, plus de 400 l’étaient dans les semaines suivant les attentats de novembre. Pointages réguliers au commissariat, limitations des déplacements, les assignations très contraignantes ont fait l’objet de plusieurs plaintes depuis novembre qui permettront de déterminer si elles étaient abusives ou non.

6. Et sinon il faut faire attention aux chiffres

Si le gouvernement communique énormément sur les chiffres liés à l’état d’urgence (arrestations, saisies d’armes etc.) il faut prendre des pincettes et regarder ça avec attention. Par exemple, sur plus de 460 infractions relevées par les forces de l’ordre dans le cadre de l’état d’urgence, seules 25 concernaient en fait des faits de terrorisme, tout comme certaines personnes assignées à résidences relevaient plus du militantisme écologique que du terrorisme islamiste.

Voilà on espère que c’est un peu plus clair pour vous, n’hésitez pas à aller vous renseigner plus en détail, c’est important. Par ici par exemple ou chez les Décodeurs du monde qui font du bon boulot.