S’il est obligatoire de demander aux utilisateurs d’un site Internet ou d’une application d’accepter les conditions d’utilisation dudit site ou de ladite application, il n’est absolument pas obligatoire de les lui faire lire. Il suffit de faire apparaître un bandeau. Et voilà. Du coup, personne ne lit jamais ces conditions d’utilisation, à part ce bon samaritain du Guardian qui en est presque devenu fou. Or, bien souvent, ces conditions d’utilisation sont absolument scandaleuses. Rédigées par une entreprise sans concertation, elles tendent à ne pas trop trop avantager le consommateur. Surprise !

1. Les hébergeurs de photos ont des droits sur vos photos

Tumblr, Instagram et tout le toutim vous font signer sans lire une phrase expliquant qu’ils ont le droit d’utiliser vos photos pour des visées commerciales. En gros, les photos vous appartiennent. Vous pouvez en faire ce que vous voulez. Mais eux aussi. Ils peuvent les utiliser partout dans le monde sans vous filer un centime. Pas les vendre, hein. Mais les utiliser.

Le pire, c’est que même après que vous avez effacé vos photos, ce droit continue de courir « jusqu’à ce qu’un délai commercial raisonnable soit passé ». Ce qui, vous en conviendrez, ne veut rien dire.

Ah et sinon, en signant les conditions d’utilisation d’Instagram, vous renoncez à intenter tout procès à l’entreprise.

2. Télécharger un truc, ce n'est pas le posséder

Les sites qui proposent des films ou des jeux vidéo en téléchargement peuvent à tout moment décider qu’en fait, ils ne veulent plus que les gens y aient accès. Du coup, ils suppriment le fichier. Ils le suppriment de leur site, mais aussi des ordinateurs qui l’ont téléchargé. En réalité, le téléchargement ne permet pas d’acheter un fichier, mais sa licence d’utilisation, laquelle a une durée limitée, évolutive, et surtout fixée par l’émetteur. Il est évident que tout ça se fait sans aucun remboursement.

Source photo : Giphy

3. Les conditions générales d'utilisation d'iTunes sont scandaleuses

Une fois les conditions générales d’utilisation d’iTunes acceptées, on consent à donner à Apple un accès à sa localisation tout le temps. Tout le temps tout le temps. Que le GPS soit allumé ou non. Et iTunes regarde aussi tout ce que vous faites sur votre téléphone ou votre ordinateur une fois que vous avez installé iTunes.

Ensuite, ils vendent tout ça directement à leurs potes et vous avez des pubs pas possibles pour des oreillers en forme de bite parce que vous êtes passés à côté du Sexodrome.

4. Il n'y a pas que les hébergeurs de photos qui peuvent faire ce qu'ils veulent de vos créations

Les logiciels aussi. Par exemple, la licence d’utilisation d’Adobe Photoshop 8 comporte la mention suivante : « Adobe ne revendique pas la propriété de vos œuvres. Cependant, au regard du contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour l’inclusion dans les parties publiques du site, vous conférez à Adobe une licence mondiale, sans droit, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et complètement sous licenciable pour utiliser, distribuer, générer des revenus dérivés par la reproduction, modification, adaptation, publication, traduction » .

Cool cool. Hâte de voir la tête de votre collègue sur un corps de chien partout dans les rues de Tokyo.

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5. Happn et d'autres applications de rencontres transfèrent vos données à l'international

Happn a été attaqué par l’UFC Que choisir car l’application réalisait un transfert des données personnelles des utilisateurs vers les Etats-Unis au détriment de la législation européenne. Un transfert stipulé dans les conditions d’utilisation. Par ailleurs, la société a incorporé dans son application des outils d’analyse développés par une société américaine et permettant de laisser sur les téléphones des utilisateurs un cookie dont la communication avec les serveurs de la société ne s’interrompt pas après suppression de l’application. Il s’agit là encore d’un cookie en lien avec les fonctions de géolocalisation et l’activité de l’individu sur son téléphone. Depuis le rappel à l’ordre de l’UFC Que choisir, Happn a spécifié dans ses conditions d’utilisation l’existence de ce cookie.

6. Les sites de réservation ne sont responsables de rien. Jamais.

Selon l’UFC Que choisir, Booking ou Hotels.com se déchargent systématiquement de TOUTE responsabilité vis-à-vis de ses clients quant à la prestation finale. Le client, quand il réserve son séjour sur un tel site, n’est pas considéré comme client de l’hôtel, mais bien du site. Or, si la prestation réservée par l’hôtel ne correspond pas à la description qui en a été livrée sur le site, le client n’a aucun moyen d’être dédommagé.

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7. Attention à ne pas dire du mal de Skype

Entre autres éléments plus classiques (on ne peut pas supprimer son compte, par exemple), Skype prévoit une clause assez bizarre dans ses conditions d’utilisation : en les signant, vous acceptez de ne jamais publier quoi que ce soit pouvant entacher la réputation de la société. Oups.

8. De toute façon, ce que vous signez change tout le temps

L’intégralité des CGU des sites et applications comportent une clause selon laquelle la société en charge du site ou de l’application est autorisée à modifier unilatéralement ces conditions d’utilisation à tout moment. Du coup, ça change tout le temps, et le consommateur n’est JAMAIS informé. A moins de tout lire tout le temps. D’être fou. Ou ermite.

Source photo : Giphy

Excellent site et excellente application pour éviter de cliquer sans lire : Terms of Service, Didn’t Read, qui répertorie les principales clauses des grands sites et permet aux utilisateurs d’accéder aux conditions d’utilisation avant de les accepter.

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